30 avril 2025

Le très honorable Mark Carney, C. P., député
et premier ministre du Canada

Monsieur le Premier Ministre Carney,

Au nom des principales entreprises du secteur de l’énergie du Canada, nous vous félicitons de votre victoire électorale et de votre nomination au poste de nouveau premier ministre du Canada.

Ce moment marque non seulement le premier chapitre pour votre gouvernement, mais aussi une occasion importante pour notre nation de se rassembler autour d’objectifs communs et de bâtir la confiance nécessaire pour réaliser de grandes choses. Ensemble, nous pouvons bâtir le Canada dès maintenant et renforcer notre souveraineté et notre résilience sur le plan économique, en attirant des investissements du secteur privé, en développant de façon responsable les ressources naturelles de calibre mondial du Canada et en appuyant la lutte contre les changements climatiques pour réduire les émissions. En tant que chefs d’entreprise au Canada, nous sommes impatients de travailler de façon constructive avec vous et votre cabinet pour réaliser le potentiel de notre secteur de l’énergie et atteindre notre objectif commun de positionner notre pays comme une superpuissance mondiale dans le secteur de l’énergie.

Pour remettre les choses en contexte, la prospérité mondiale continuera de dépendre du pétrole et du gaz naturel pendant des décennies. Que la demande mondiale absolue augmente ou diminue au fil du temps, le déclin naturel de la production de pétrole et de gaz naturel exige des investissements continus pour compenser. Sans investissement continu, l’offre mondiale pourrait chuter de plus de la moitié d’ici 10 ans. La question est la suivante : quels pays producteurs profiteront d’investissements et quels seront les avantages économiques obtenus grâce à ceux-ci? Comme nous misons sur des ressources abondantes, un engagement ferme envers la gérance de l’environnement et une production responsable d’énergie, ce devrait être le Canada, et ce devrait être maintenant. Le Canada peut être un chef de file mondial dans le secteur de l’énergie et assurer sa prospérité économique à long terme.

Nous avons examiné votre plateforme pour gouverner le Canada, et plus particulièrement votre ambition de bâtir l’économie qui connaît la croissance la plus rapide du G7. Le secteur de l’énergie, qui contribue de façon importante à l’économie canadienne, et qui a un important potentiel inexploité, doit jouer un rôle central dans l’atteinte de votre objectif. La croissance du secteur canadien du pétrole et du gaz naturel contribue à la croissance du PIB, à la création d’emplois et aux recettes fiscales. Votre souci de favoriser l’indépendance énergétique et d’améliorer l’infrastructure énergétique et les technologies propres du Canada nécessite des investissements sectoriels majeurs et des politiques énergétiques et en matière d’émissions de carbone qui sont concurrentielles à l’échelle mondiale. Au cours de la dernière décennie, la multiplication et la complexité des politiques énergétiques ont entraîné un manque de confiance de la part des investisseurs et, par conséquent, un obstacle à l’investissement, en particulier par rapport aux États-Unis, qui prennent des mesures pour simplifier leur processus d’obtention de permis.

En mars, un sous-groupe d’entreprises que nous représentons vous a écrit, à vous et aux autres dirigeants fédéraux, pour définir un plan d’action urgent nécessaire afin de soutenir les investissements continus et futurs dans le secteur de l’énergie au Canada. Nous remarquons que bon nombre de ces questions ont été
abordées dans le cadre de votre campagne et que ces enjeux intéressent un nombre croissant de Canadiens, comme en témoignent de récents sondages. Les éléments définis dans la liste à puces ci-dessous reflètent notre plan d’action précédent. Sous chaque énoncé, nous avons décrit des occasions de travailler ensemble pour atteindre nos objectifs communs.

• « Simplifier la réglementation. La Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral et l’interdiction des pétroliers sur la côte Ouest nuisent au développement et doivent être repensées et simplifiées. Les processus réglementaires doivent être simplifiés, et les décisions doivent résister aux contestations judiciaires. »
  • Les processus réglementaires en place sont complexes, imprévisibles, subjectifs et très longs. Ces processus empêchent le secteur de faire des investissements en temps opportun, ajoutent des coûts inutiles et créent de l’incertitude sur les marchés financiers. Conformément à votre proposition visant à simplifier le processus d’approbation, le secteur est déterminé à travailler avec votre gouvernement pour veiller à ce que le Canada puisse accroître ses exportations de pétrole et de gaz naturel vers d’autres régions.
• « S’engager à respecter les échéances fermes pour les approbations de projet. Le gouvernement fédéral doit réduire les délais réglementaires afin que les grands projets soient approuvés dans les six mois suivant leur demande. »
  • Votre proposition de faire en sorte que tous les organismes de réglementation fédéraux effectuent des examens complets des projets d’importance nationale dans un délai de deux ans est une étape positive, quoiqu’insuffisante. Nous estimons qu’une période d’examen de deux ans est encore trop longue, et qu’il faut viser un processus d’approbation de six mois pour rapatrier les capitaux au Canada. Nous avons besoin de précisions supplémentaires concernant la compétence des provinces. Nous croyons que nous pouvons travailler de concert pour accélérer encore davantage cette croissance économique urgente, tout en maintenant les normes environnementales et en tenant compte des droits des Autochtones.
• « Augmenter la production. Le plafond des émissions du gouvernement fédéral, qui n’est pas inscrit dans la loi, doit être éliminé pour permettre au secteur d’exploiter tout son potentiel. »
  • Nous demeurons convaincus que le plafond des émissions du gouvernement fédéral crée de l’incertitude, est redondant, limitera la croissance et entraînera des réductions de production inutiles, et freinera les investissements dans les infrastructures. Ensemble, nous pouvons stimuler les investissements favorisant la réduction des émissions en simplifiant le régime de réglementation, en créant un environnement fiscal attrayant et en veillant à ce que les politiques sur le carbone protègent nos secteurs d’exportation.
• « Attirer des investissements. La taxe fédérale sur le carbone imposée aux grands émetteurs n’est pas concurrentielle sur le plan des coûts à l’échelle mondiale et devrait être abrogée pour permettre aux gouvernements provinciaux de mettre en place des règlements plus appropriés en matière d’émissions de carbone. »
  • Étant donné le caractère mondial du pétrole et du gaz naturel, le secteur a besoin de cadres fiscaux clairs, concurrentiels et durables, y compris une politique sur le carbone et les coûts connexes, qui soient suffisants pour obtenir les capitaux nécessaires et encourager les investissements dans le secteur. Les prix actuels et la trajectoire stricte du gouvernement fédéral entraînent des coûts non
    concurrentiels par rapport aux entreprises avec lesquelles nous rivalisons pour commercialiser nos produits. De plus, les avantages potentiels d’une approche fédérale, comme une uniformité entre les administrations et des marchés du carbone connectés, ne se sont toujours pas concrétisés. Nous proposons de revenir au système fonctionnel dans le cadre duquel les provinces administrent les politiques et la tarification pour permettre des investissements dans la réduction des émissions, améliorer le rendement des émissions et conserver une capacité concurrentielle.
• « Encourager les occasions de co-investissement avec les communautés autochtones. Le gouvernement fédéral doit fournir des garanties de prêt aux Autochtones à grande échelle afin que l’industrie puisse créer des occasions en matière de propriété d’infrastructures afin d’accroître la prospérité des collectivités et de faire en sorte que les communautés autochtones profitent du développement. »
  • Votre intention de doubler le programme de garantie de prêts pour les Autochtones pour le porter à 10 milliards de dollars afin de soutenir les possibilités de propriété d’infrastructure et d’accroître la prospérité des collectivités est conforme à notre recommandation précédente. Cela dit, les programmes de garantie de prêt pour les Autochtones ne sont efficaces que si le Canada favorise un environnement d’investissement concurrentiel. Nous sommes impatients de travailler avec vous dans le cadre de cette initiative pour accroître la prospérité des communautés autochtones et obtenir leur soutien afin de réaliser nos objectifs communs.

Le moment est venu d’agir, en envoyant un signal aux marchés mondiaux de l’investissement que le Canada est prêt à aller de l’avant et à réaliser sa vision commune du Canada en tant que superpuissance mondiale de premier plan dans le secteur de l’énergie.

Nous sommes conscients que les décisions qui seront prises au cours des prochains mois auront des conséquences à long terme sur la souveraineté économique, l’économie et la position mondiale du Canada, et que chacun d’entre nous (les gouvernements, le secteur et les Canadiens) a un rôle à jouer. Nous devons être unis pour atteindre nos objectifs.

Le secteur de l’énergie se réjouit à l’idée de travailler de toute urgence avec vous et votre gouvernement dans l’intérêt du pays et des Canadiens partout au pays.