Modifications à la Loi sur la concurrence du Canada
Octobre 2024
Le concept de « carboneutralité » est important afin de stimuler l’action mondiale en matière d’émissions de dioxyde de carbone. Mais les modifications à la Loi sur la concurrence, du fait de leurs imprécisions, complexifient les échanges publics sur notre travail.
Toutefois, nous poursuivons notre projet de réseau de captage, de transport et de stockage du carbone en Alberta et nous œuvrons à faire progresser l’innovation dans le secteur de l’environnement, notamment dans le cadre de l’Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux.
L’Alliance nouvelles voies est fermement résolue à poursuivre sa mission. Depuis sa création en 2021, elle a toujours eu à cœur de communiquer de manière claire et factuelle.
Nous estimons que notre industrie a un rôle essentiel à jouer pour réduire l’empreinte environnementale de l’exploitation des sables bitumineux et aider notre pays à diminuer ses émissions de CO2, sans renoncer à soutenir notre dynamisme économique et à offrir à la population canadienne un accès sûr à une énergie abordable.
En juin 2024, nous avons remanié en profondeur nos communications environnementales, d’où une interruption temporaire de notre site Web. Les modifications à la Loi sur la concurrence du Canada suscitent en effet beaucoup d’incertitude, notamment au chapitre des communications environnementales. Sans préavis, consultation, ni délai suffisant pour permettre à l’industrie d’évaluer les implications de ces changements législatifs, et sans directives claires concernant l’interprétation et l’application des nouvelles dispositions, nous avons décidé de suspendre toute communication environnementale dans l’attente d’éclaircissements de la part du Bureau de la concurrence.
Certains critères sont vagues en ce qui concerne leur interprétation et leur application, par exemple :
Qu’est-ce qui constitue une « méthodologie mondialement reconnue »?
Que faire s’il existe des « méthodologies mondialement reconnues » contradictoires?
Que faire s’il n’existe pas de « méthodologies mondialement reconnues » pour un type particulier de représentation publique?
Qu’est-ce qui constitue une « justification suffisante et appropriée »?
En nous fournissant des précisions et des directives claires, le Bureau de la concurrence nous aidera à élaborer la bonne stratégie de communication relativement à nos activités.
Nous poursuivons notre projet de base de captage et stockage du carbone (CSC). Les modifications à la Loi sur la concurrence ne changent rien aux intentions de l’Alliance nouvelles voies ni au travail qu’elle réalise. En revanche, du fait de leurs imprécisions, elles complexifient les échanges publics sur nos projets. De plus, sous couvert de ces nouvelles dispositions, des particuliers et des entités privées peuvent traîner une autre partie en justice afin de lui dicter ce qu’elle a ou non le droit de dire, d’où un risque accru de poursuites infondées.
Notre centre d’innovation
Les membres de l’Alliance nouvelles voies ciblent des domaines qui recèlent un potentiel d’amélioration de la performance environnementale du secteur et aident les personnes et les groupes qui œuvrent au développement d’innovations à présenter des solutions prometteuses.