19 février 2025
Le 8 janvier 2025, l’Alliance nouvelles voies a soumis au gouvernement fédéral ses commentaires concernant le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier (ci-après, les plafonds d’émissions) et le résumé de l’étude d’impact de la règlementation (REIR). Ledit projet est redondant, donc superflu, puisque les règlementations fédérales et provinciales actuelles encadrent déjà ces émissions.
En septembre 2022, l’Alliance nouvelles voies a fait part de ses commentaires concernant le document de travail intitulé « Options pour plafonner et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre les objectifs de 2030 et la carboneutralité d’ici 2050 », puis en février 2024, ceux sur le Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. L’Alliance nouvelles voies déplore qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ait ignoré les préoccupations que soulève ce projet et qu’ont exprimées l’Alliance nouvelles voies et l’industrie pétrolière et gazière, de même que des organisations réputées comme S&P, Deloitte et le Conference Board du Canada.
Le projet de Règlement propose la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions ciblant précisément les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Ce projet est redondant et superflu puisque des règlementations provinciales et fédérales encadrent déjà ce type d’émissions.
En termes simples, le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions et le REIR sont inutilement complexes, d’autant qu’ils s’appuient sur des hypothèses et des modélisations qui manquent de transparence. De plus, ils entraîneront des réductions de la production de pétrole provenant de l’exploitation des sables bitumineux, engendreront des risques économiques et juridiques qui alimenteront l’incertitude chez les investisseurs et auront des retombées négatives sur l’ensemble de l’économie canadienne.
Les préoccupations de l’Alliance nouvelles voies peuvent être résumées comme suit :
- Les règlementations complexes, coûteuses et redondantes entravent les investissements
Il devient de plus en plus difficile pour les producteurs canadiens d’attirer les investissements de l’industrie mondiale de pétrole et de gaz. En effet, des coûts engendrés par la règlementation sur le climat sont imposés sans consultation adéquate des parties prenantes ni évaluation de leur incidence économique. Redondantes, les mesures de cette règlementation ne reconnaissent pas la valeur économique des ressources naturelles du Canada et affaiblissent la politique actuelle sur les changements climatiques et la règlementation des émissions existantes. Le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions complexifie les choses, ce qui risque de déstabiliser les marchés de conformité du carbone et d’entraîner des incertitudes qui freineront les investissements en matière de décarbonisation.
- Les règlementations complexes, coûteuses et redondantes entravent les investissements
Il devient de plus en plus difficile pour les producteurs canadiens d’attirer les investissements de l’industrie mondiale de pétrole et de gaz. En effet, des coûts engendrés par la règlementation sur le climat sont imposés sans consultation adéquate des parties prenantes ni évaluation de leur incidence économique. Redondantes, les mesures de cette règlementation ne reconnaissent pas la valeur économique des ressources naturelles du Canada et affaiblissent la politique actuelle sur les changements climatiques et la règlementation des émissions existantes. Le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions complexifie les choses, ce qui risque de déstabiliser les marchés de conformité du carbone et d’entraîner des incertitudes qui freineront les investissements en matière de décarbonisation.
- Un soutien fiscal et règlementaire insuffisant retardera ou découragera les projets de décarbonisation
Les projets de décarbonisation à grande échelle, comme le captage et stockage du carbone (CSC), requièrent une mobilisation importante de capitaux. De plus, leur exploitation est onéreuse. Sans soutien fiscal et règlementaire approprié, il ne sera pas possible de réaliser des réductions d’émissions techniquement viables. Le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions fait l’impasse sur la nécessité d’un tel soutien fiscal, sur les garanties politiques et sur les assurances règlementaires nécessaires à la réussite des projets de décarbonisation. En fait, ce projet y ferme la porte.
- Un plafond d’émissions équivaut à un plafonnement de la production.
Bien que le gouvernement fédéral affirme que le plafond d’émissions n’en est pas un pour la production, le projet de règlementation est conçu de façon à ce que les entreprises soient contraintes de réduire ou de cesser leurs activités pour s’y conformer. Les incertitudes concernant la production future et les projections de croissance de l’industrie nuiront aux investissements, y compris dans les projets de décarbonisation.
- Une règlementation boiteuse qui accentue l’incertitude en matière d’investissement
Le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions n’offre pas la souplesse qui permettrait de guider l’industrie dans sa mise en conformité et dans la réduction des émissions. Cette règlementation crée de l’incertitude et un manque de transparence en ce qui concerne la rigueur qui sera exigée et la valeur des crédits carbone. Les exploitants pétroliers et gaziers auront du mal à déterminer quels projets financer, et dans quel ordre, s’ils ne comprennent ni les obligations qui leur sont imparties, ni les coûts de mise en conformité des installations, ni la façon dont le plafond évoluera au fil du temps en vertu de cette règlementation.
- L’affaiblissement de l’industrie pétrolière et gazière érodera la prospérité canadienne
L’industrie pétrolière et gazière canadienne participe de manière déterminante à l’approvisionnement énergétique mondial et constitue un moteur économique essentiel pour le Canada. Si les prix du pétrole canadien deviennent non concurrentiels, la rentabilité et la viabilité de l’industrie s’en trouveront considérablement affectées. Le projet de Règlement sur les plafonds d’émissions ne donne pas à l’industrie les certitudes qui pourraient l’inciter à réaliser des investissements à long terme de plusieurs milliards de dollars et ainsi créer des emplois, favoriser la croissance économique et générer des recettes fiscales pour tous les ordres de gouvernement.
Compte tenu des risques et des répercussions que présente ce projet de règlementation, l’Alliance nouvelles voies encourage le gouvernement du Canada à abandonner ledit projet et de recentrer ses efforts sur l’adoption de mesures législatives, de programmes fiscaux et de réformes règlementaires nécessaires pour gagner la confiance des investisseurs prêts à œuvrer à la décarbonisation au Canada tout en préservant la viabilité économique de l’industrie pétrolière et gazière.