CALGARY (ALBERTA), le 20 juin 2024 – À titre de dirigeants des plus grandes entreprises d’exploitation des sables bitumineux au Canada et de membres de l’Alliance nouvelles voies, nous sommes fermement engagés à réduire les émissions liées à nos activités et à améliorer notre performance environnementale. Afin de concrétiser cet engagement, nous nous employons à faire preuve de transparence concernant nos orientations et les mesures que nous prenons, persuadés que cette démarche est cruciale pour établir la confiance et promouvoir l’amélioration continue.
Toutefois, le projet de loi C-59 adopté récemment a considérablement compromis notre capacité à faire preuve de transparence. En effet, la loi comprend des modifications à la Loi sur la concurrence relativement aux communications environnementales et climatiques. En raison de ces modifications, certaines communications publiques sur les avantages découlant des efforts de protection et de restauration environnementales ou de lutte contre les changements climatiques pourraient contrevenir à la Loi sur la concurrence. Les entreprises s’exposent donc à d’importantes sanctions financières si elles ne peuvent pas dûment justifier leurs affirmations selon une « méthodologie mondialement reconnue » dont l’existence est incertaine.
La création d’une norme de divulgation publique si vague qu’elle en perd tout sens et qui repose sur une « méthodologie mondialement reconnue » imprécise pourrait entraîner des poursuites frivoles, notamment de la part d’entités privées qui auront le pouvoir de faire appliquer directement cette nouvelle disposition de la Loi sur la concurrence. C’est une menace sérieuse à la liberté de communication.
Les modifications créent une incertitude considérable et présentent un risque important pour toutes les entreprises canadiennes, tous secteurs confondus, qui communiquent publiquement au sujet de leur performance environnementale, y compris en ce qui concerne les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques. En conséquence, nous avons été contraints de retirer de nos sites Web, de nos plateformes de médias sociaux et de nos autres canaux de communication l’information relative à nos projets, à nos progrès et à notre performance en matière d’environnement et de climat. Ces retraits sont une conséquence directe de la nouvelle législation et ne concordent aucunement avec notre engagement ni nos convictions quant à l’exactitude de nos communications environnementales.
Cette législation, adoptée précipitamment et sans réelle consultation, a pour effet de réduire au silence les entreprises canadiennes qui s’investissent dans la lutte contre les changements climatiques. Nous nous évertuerons à convaincre le gouvernement fédéral du besoin de clarifier les nouvelles modifications réglementaires afin que nous et toutes les autres industries puissions communiquer le travail important que nous réalisons pour préserver et restaurer l’environnement, et pour lutter contre les changements climatiques.
/signé/
| Scott Stauth Président, Canadian Natural | Brad Corson Président du conseil d’administration et PDG, L’Impériale | |
| Jon McKenzie PDG, Cenovus | Darlene Gates PDG, MEG Energy | |
| Bijan Agarwal Président, ConocoPhillips Canada | Rich Kruger PDG, Suncor Energy | |
| Kendall Dilling Président, Alliance nouvelles voies |
Mise en garde
Les énoncés d’événements ou d’états futurs présentés dans ce communiqué, y compris les projections, objectifs, attentes, estimations et plans d’affaires, constituent des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs se reconnaissent à l’emploi de termes caractéristiques, sans égard à leur accord et à leur déclinaison, comme aspiration, objectif, cible, prévision, vision, stratégie, perspective, calendrier, futur, probable, atteindre, croire, anticiper, prévoir, proposer, planifier, continuer, prédire, estimer, s’attendre à, ainsi que des verbes comme être, pouvoir et devoir employés au futur ou au conditionnel, et (ou) des références semblables à des résultats dans le futur. Les énoncés prospectifs présentés dans ce communiqué incluent notamment, mais sans s’y limiter, des références à ce qui suit : la viabilité, l’échéancier, l’effet des stratégies de réduction de GES, le soutien des gouvernements de l’Alberta et du Canada concernant les moyens de réduire les GES; la capacité de réduire les émissions de GES issues de la production pétrolière et de préserver la contribution économique de l’industrie; le déploiement de technologies visant à réduire les émissions de GES; la capacité à créer des emplois, à accélérer le développement du secteur des technologies propres, à procurer des avantages à d’autres secteurs et à aider à maintenir la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes; et la réalisation d’investissements économiques pour assurer une transition réussie vers un monde carboneutre et générer une valeur ajoutée à long terme pour les actionnaires. Toutes les références à la réduction des émissions de GES dans cette annonce s’appliquent aux émissions provenant de l’exploitation des sables bitumineux (définies comme des émissions de portée 1 et de portée 2).
Les énoncés prospectifs reposent sur les attentes actuelles, les estimations, les projections et les hypothèses au moment où ces énoncés ont été formulés. Les résultats futurs réels, y compris les attentes et hypothèses concernant la croissance de la demande et la source, l’approvisionnement et le bouquet énergétiques; la quantité et l’échéancier des réductions des émissions; l’adoption et l’impact de nouvelles installations ou technologies, y compris sur la réduction des émissions de GES; les plans, échéanciers, coûts, capacités et évaluations techniques des projets, et la capacité à exécuter efficacement ces plans et exploiter les actifs; que le soutien des gouvernements de l’Alberta et du Canada à l’égard de nos initiatives sera fourni; les lois et les politiques gouvernementales applicables, y compris celles touchant les changements climatiques et les restrictions liées à la COVID-19; les taux de production, la croissance et la composition de celle-ci; les conditions générales du marché; et les dépenses en capital et environnementales pourraient différer de façon importante en fonction d’un certain nombre de facteurs. Ces facteurs comprennent les changements à l’échelle locale, régionale ou mondiale apportés à l’offre et à la demande de pétrole, de gaz naturel et de produits pétroliers et pétrochimiques et le prix qui en découle, les impacts différentiels et sur la marge; les événements politiques ou réglementaires, y compris les changements à la loi ou aux mesures et politiques du gouvernement en lien avec la COVID-19; la réception en temps utile des approbations des autorités de réglementation et des tiers, notamment pour les nouvelles technologies; le manque de soutien requis du gouvernement de l’Alberta et du gouvernement du Canada; les risques environnementaux inhérents aux activités d’exploration et de production pétrolières et gazières; les règlements environnementaux, y compris les règlements sur les changements climatiques et les GES et les changements apportés à ces règlements; la disponibilité et l’affectation du capital; la disponibilité et le rendement des fournisseurs de services tiers; les difficultés opérationnelles ou techniques non anticipées; les calendriers et la gestion des projets et l’achèvement des projets dans les délais; les analyses et le rendement des gisements; les développements technologiques non planifiés; les résultats des programmes de recherche et des nouvelles technologies, et la capacité à porter les nouvelles technologies à une échelle commerciale à un prix concurrentiel; les risques et dangers opérationnels; les conditions économiques générales, notamment l’occurrence et la durée des récessions économiques; et les autres facteurs auxquels les sociétés font référence dans leurs plus récents rapports annuels et rapports de gestion respectifs, le cas échéant.
Les énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties d’un rendement futur et comportent un certain nombre de risques et d’incertitudes, dont certains sont semblables à ceux qui touchent d’autres sociétés pétrolières et gazières et d’autres sont propres aux entreprises. Les résultats réels peuvent différer de façon importante de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus par les énoncés prospectifs et les lecteurs sont prévenus de ne pas leur accorder une confiance indue. Les entreprises n’assument aucune obligation quant à la mise à jour des renseignements prospectifs contenus dans ce communiqué de presse, sauf si une loi applicable l’exige.