Modifications à la Loi sur la concurrence du Canada

Le concept de carboneutralité est important afin de stimuler l’action mondiale en matière d’émissions de dioxyde de carbone. Les modifications apportées à la législation canadienne en 2024 limitent notre capacité à présenter nos démarches à cet égard de la même manière que par le passé.

Toutefois, nous poursuivons notre projet de réseau de captage, de transport et de stockage du carbone proposé en Alberta et nous œuvrons à faire progresser l’innovation environnementale, notamment par le biais de l’Alliance canadienne pour l’innovation dans les sables bitumineux.

L’Alliance nouvelles voies demeure convaincue que les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en 2024 concernant les déclarations environnementales devraient être supprimées.

Les lignes directrices annoncées par le Bureau de la concurrence en juin 2025 ne sont pas contraignantes et ne constituent qu’une indication de la manière dont le Bureau entend appliquer la loi. Elles n’ont toutefois aucune incidence sur les plaintes déposées par des parties privées. Les entreprises devraient pouvoir communiquer ouvertement et honnêtement sur les mesures qu’elles prennent pour améliorer leur performance environnementale, sans craindre des poursuites judiciaires infondées intentées par des entités privées.

Ces dispositions anti-écoblanchiment continuent de placer les entreprises canadiennes dans une situation de désavantage concurrentiel par rapport à celles d’autres pays en raison de leur imprécision et de l’ambiguïté qu’elles engendrent.

L’Alliance nouvelles voies demeure convaincue de l’importance de veiller à ce que les déclarations portant sur les questions environnementales et autres soient exactes et non trompeuses. Depuis sa création en 2021, notre organisation s’est toujours efforcée de communiquer des renseignements de manière claire et factuelle.

Les entreprises doivent pouvoir communiquer ouvertement avec les organismes de règlementation, sans craindre d’être exposées à des poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques ou à de lourdes sanctions financières en vertu de la Loi. Si elles ne peuvent pas parler de leurs efforts et de leurs objectifs environnementaux par crainte de contrevenir à une loi floue ou d’être la cible de recours privés frivoles, cela pourrait également nuire à la réputation du Canada en tant que chef de file en matière d’environnement.

L’Alliance nouvelles voies est fermement résolue à poursuivre sa mission. Depuis sa création en 2021, notre organisation s’est toujours efforcée de communiquer des renseignements de manière claire et factuelle.

Nous estimons que notre industrie a un rôle essentiel à jouer dans la réduction de l’empreinte environnementale de l’exploitation des sables bitumineux ainsi que dans la réduction des émissions de CO₂ du Canada, tout en soutenant notre dynamisme économique et en offrant à la population canadienne un accès sûr à une énergie abordable. 

En juin 2024, nous avons apporté d’importants changements à nos communications environnementales, ce qui a entraîné l’interruption temporaire de notre site Web. Les modifications à la Loi sur la concurrence du Canada suscitent en effet beaucoup d’incertitude, notamment en ce qui concerne les communications environnementales. Sans préavis, consultation, ni délai suffisant pour permettre à l’industrie d’évaluer les implications de ces modifications législatives, et sans directives claires concernant l’interprétation et l’application des nouvelles dispositions de la Loi, nous avons décidé de suspendre toute communication environnementale dans l’attente d’éclaircissements de la part du Bureau de la concurrence.

L’Alliance nouvelles voies demeure convaincue de l’importance de veiller à ce que les déclarations portant sur les questions environnementales et autres soient exactes et non trompeuses.

Des discussions importantes sur l’environnement et l’exploitation des ressources ont lieu partout au pays, et nous croyons avoir un rôle à jouer dans ce dialogue. Nous demeurons résolus à prendre la parole au nom de l’industrie des sables bitumineux et des centaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens qui y travaillent.

Nous poursuivons notre projet de base de captage et stockage du carbone (CSC) proposé. 

Les modifications à la Loi sur la concurrence ne changent rien aux intentions de l’Alliance nouvelles voies ni au travail qu’elle réalise. En revanche, leurs imprécisions complexifient les échanges publics au sujet de nos travaux. À cela s’ajoute la nouvelle possibilité, pour les particuliers ou les entités privées, d’imposer leur propre interprétation de la Loi sur la concurrence par l’entremise de litiges, ce qui accroît le risque de poursuites judiciaires frivoles.